Règlement européen de l’UE sur les batteries : étiquetage, recyclage et cie – ces règles s'appliquent à l'avenir
Aussi différents que soient un véhicule à moteur thermique et une voiture électrique, ils ont une chose en commun : les deux ont besoin d’une batterie. Alors que le véhicule thermique utilise une batterie de démarrage, l’énergie du véhicule électrique est procurée par une batterie de traction. Mais qu'advient-il de la batterie à la fin de son cycle de vie ? Qu’en est-il de l'élimination faite professionnellement, comment les précieuses matières premières contenues dans les batteries peuvent-elles être préservées dans le secteur de l’économie circulaire, que doivent observer les professionnels de la réparation automobile en déposant les différents types de batteries ? Pour qu'il y ait plus de clarté, de sécurité et de durabilité à l'avenir en matière de batteries, Bruxelles a lancé le nouveau règlement de l’UE relatif aux batteries.
Pourquoi le règlement de l’UE sur les batteries a-t-il été adapté ?
Les batteries font désormais partie intégrante de notre vie – elles font aussi littéralement bouger la mobilité. Des études indiquent que la demande de batteries sera probablement multipliée par dix d'ici 2030, notamment sous l'effet du nombre croissant de voitures électriques. Le marché en plein essor des batteries a poussé l'UE à agir : le nouveau règlement de l’UE sur les batteries vise à assurer une plus grande transparence en matière de fabrication, d'utilisation et de recyclage des batteries et de celles usagées.
Quel est l'objectif du règlement de l’UE sur les batteries ?
Avec le nouveau règlement, l'UE renforce surtout les prescriptions sur la durabilité pour les batteries et pour celles usagées. L'objectif est de créer une économie circulaire pour le secteur des batteries. À toutes les étapes du cycle de vie des batteries – de la production au recyclage, les ressources et l'environnement doivent être ménagés. Cela signifie, par exemple, que des matières premières extraites de batteries usagées sont utilisées dans la fabrication de nouvelles batteries. Une batterie lithium-ion moyenne de 400 kg contient les quantités suivantes de matières premières recyclables :
- Graphite : 33 kg
- Cobalt : 12 kg
- Nickel : 12 kg
- Manganèse : 11 kg
- Lithium : 4 kg
En plus des matières plastiques, citons également l'aluminium et le cuivre provenant du boîtier de batterie.
L'une des principales nouveautés : le nouveau règlement de l’UE sur les batteries fait référence à cinq types de batteries au total au lieu de trois actuellement :
- Batteries portables traditionnelles
- Nouveau : batteries pour moyens de transport légers (par ex. vélos électriques) comme nouveau type de batterie (batteries lithium-métal polymère (LMT))
- Batteries voiture pour le démarrage, l'éclairage et l'allumage de véhicules (batteries SLI (Starting, Lighting, Ignition)
- Nouveau : batteries de traction pour la propulsion de voitures électriques et autres véhicules routiers (batteries de véhicules électriques ; batteries EV)
- Batteries industrielles pour le stockage d'énergie et la propulsion de véhicules industriels (batteries industrielles)
Qu'est-ce qui change avec le nouveau règlement de l’UE sur les batteries ?
Le nouveau règlement de l'UE sur les batteries engage la responsabilité des constructeurs et des distributeurs. Quel qu’en soit le type, toutes les batteries doivent être pourvues d’étiquettes comportant des informations sur leur capacité, leurs performances, leur longévité et leur composition chimique. De plus, toutes les batteries doivent être marquées d'un symbole attirant l'attention sur la manière correcte de les éliminer.
Toutes les entreprises qui commercialisent des batteries au sein de l'UE sont également soumises à un devoir de diligence. Seules les PME sont exclues. Concrètement, cela signifie pour l'industrie des batteries qu'elle doit à l'avenir garantir et démontrer un devoir de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cela implique la mise en place d'un système de gestion, d'un plan de gestion des risques et d'une divulgation d'informations. Viennent s’y ajouter des audits, des contrôles et une documentation effectués régulièrement.
Pour les batteries LMT, les batteries EV et les batteries industrielles rechargeables d'une capacité énergétique supérieure à 2 kilowattheures (kWh), le passeport numérique de batterie prend la forme d'un code QR. Dans ce passeport de batterie, il doit pouvoir être possible d’appeler, entre autres, des détails sur l'empreinte carbone de la batterie, des informations sur la composition et la dépose de la batterie.
Et qu'en est-il de la norme Euro 7 ?
Pour ce concerne les batteries et le marché de l’automobile, un autre terme est souvent d’actualité : la norme antipollution Euro 7. En l'état actuel des choses, les nouveaux modèles de voitures mis en circulation pour la première fois à partir de 2026 devront satisfaire aux exigences de la norme. La durabilité des batteries des voitures électriques est l’une de ces exigences : au bout de cinq ans, l'état de santé (State of Health) doit afficher un taux d'au moins 80 % et, au bout de huit ans ou 160 000 km, un taux d'au moins 70 %. L'objectif est de protéger le propriétaire du véhicule contre une perte de valeur de sa voiture, mais aussi d'améliorer le bilan CO2 des batteries de traction.